PRISE EN CHARGE PAR L'OPCO:

L'OPCO prends en charge en fonction de différents dispositifs:
 

Pour un contrat de professionnalisation:

L'OPCO finance un contrat de professionnalisation selon un niveau de prise en charge fixé par les branches ou par un accord collectif. Cette prise en charge se fait sous forme d'un montant forfaitaire qui couvre totalement ou partiellement les frais pédagogiques, les rémunérations et les charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires, des frais de transport et d'hébergement.

Pour un contrat d’apprentissage:
L'OPCO finance sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par la branche professionnelle dont relève l’entreprise de l’employeur. La formation peut faire l’objet d’une participation financière de l’entreprise si le niveau de prise en charge déterminé par la branche professionnelle ne couvre pas la totalité du prix fixé par le CFA. En effet, la convention de formation établie entre le CFA, l’entreprise, précise notamment le prix de l’action de formation et ses modalités de règlement. Ce prix, librement déterminé par le CFA, suppose qu’un delta sur la prise en charge puisse être facturé à l’entreprise. Cette dernière s’étant au préalable engagée à financer l’éventuel reste à charge en application de la convention de formation conclue entre les parties. Aucune participation financière ne peut être demandée à l’apprenti par l’organisme de formation/le CFA

Pour les actions de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A):

Pendant la période d'alternance, la rémunération de l'employé est conservée par l'employeur. Il s'agit d'une action de formation qui peut se faire en dehors du du temps de travail sous une des conditions suivantes :

Il faut un accord collectif d'entreprise ou d'un accord de branche

Il faut un accord individuel écrit de chaque salarié concerné

Les OPCO rassemblent une partie ou la totalité des cotisations versées par les entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Cela concerne le plan de développement des compétences, les formations professionnelles en apprentissage, et les formations en contrat de professionnalisation.